Training conditions générales

1. Généralités
La société ALSO Suisse SA, ci après appelée «ALSO», offre un large assortiment de formations. Les conditions commerciales pour les formations présentées ci-après règlent les droits et devoirs entre ALSO et le participant à la formation, ci après appelé «parti-cipant».

2. Prestations
Le volume de prestations, le contenu de la formation et la grandeur de la classe peuvent être tirés des descriptions des formations. ALSO se réserve toutefois le droit de modifier les prestations et/ou de les redéfinir. Les prix des formations se comprennent net en Francs Suisse (CHF), TVA exclue. Les prix publiés peuvent changer en tout temps sans préavis particulier.

Apres avoir suivi la formation, le participant reçoit sur demande un certificat de participation établi par ALSO. Ce certificat de participation est compris dans le volume de prestations de la formation. Les certificats externes, les diplômes et autres attestations établies par des tiers ne sont pas explicitement parties du volume de prestations de la formation, d’où il s’ensuit que les coûts éventuels en découlant sont à couvrir directement par le participant.

3. Inscription
L’inscription pour la formation choisie peut être faite électroniquement sur le site Web correspondant ou par écrit par e-mail, courrier postal ou fax. Le contrat entre ALSO comme organisatrice de la formation et le participant entre en vigueur avec l’envoi de la confirmation d’inscription par ALSO. Le nombre de participants par formation est limité, les inscriptions seront prises en considération dans l’ordre de leur arrivée.

4. Paiement
La facturation intervient immédiatement après l‘inscription. Le montant de la facture est à payer dans le délai indiqué sur la facture. Lorsque le paiement à ALSO n’est pas effectué dans le délai donné, ALSO est en droit d’exclure de la formation le participant et d’annuler l’inscription. En ce cas les frais d’annulation selon point 6 devront être supportés.

5. Exécution
ALSO effectue en principe les formations publiées.

ALSO se réserve toutefois le droit, lorsque le nombre de participants est insuffisant, d’organiser la formation à une nouvelle date ou de réduire la durée de la formation – cela aux mêmes conditions. En ce cas, le participant profite d’un groupe plus restreint. Lorsqu’il n’est pas possible de l’organiser, nous nous réservons le droit d’annuler totalement une formation. En ce cas, le participant a droit à une non facturation respec-tivement au remboursement des coûts de formation, par contre il ne peut prétendre à une participation aux frais de voyage et de déplacement (hôtel et repas) ainsi qu’aux pertes de gains.

Si, pour des raisons urgentes comme la maladie ou un accident de l’orateur, la défaillance de l’infrastructure et/ou des systèmes ou pour des raisons de forces majeures, des formations devaient être annulées à court terme, le participant peut prétendre à une non facturation respectivement au remboursement des coûts de formation par contre il n’a peut prétendre à une participation aux frais de voyage et de déplacement (hôtel et repas) ainsi qu’aux pertes de gains.

6. Report et annulation
L’inscription à la formation est contraignante. En cas d’empêchement, le participant peut, par écrit par e-mail, courrier postal ou fax, reporter ou annuler aux conditions suivantes une formation à laquelle il est inscrit, le report ou l’annulation devant toute-fois être confirmée par écrit par ALSO:
- jusqu’à 30 jours calendaires avant le début de la formation: sans frais
- moins de 30 jours calendaires avant le début de la formation: 50% du coût de la formation
- moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation: 100% du coût de la formation
- ne pas participer à la formation: 100% du coût de la formation

Si pour une formation particulière, le participant envoie en remplacement une autre personne, qui prend à sa charge tous les frais de participation à la formation, alors aucun frais de report/annulation n’est facturé.

7. Conditions de formation
Pour la plupart des formations, une certaine connaissance est pré requise de la part du participant. Par atteindre les buts d’apprentissage désirés, le participant est rendu attentif au fait qu’il doit remplir ces conditions.
 
8. Formations sur mesure en entreprise
ALSO offre des formations sur mesure en entreprise. Pour ces prestations nous présen-tons au client une offre individuelle. Tous les besoins spéciaux tels que les installations sur les lieux de la formation, les préparatifs spéciaux, frais de déplacement, de repas, d’éventuel logement etc. seront mentionnés dans l’offre individuelle et rajoutés à la facture. Pour les formations dans les locaux du client, celui-ci est responsable de garantir une infrastructure convenable. Le client s’engage lui-même à régler le montant de la facture, lorsque, à la suite d’une défaillance d’une infrastructure convenable, la prestation d’ALSO ne peut pas être remplie.

9. Limite de responsabilité
ALSO s’efforce de garantir la disponibilité et le fonctionnement de l’infrastructure et/ou systèmes prévus pendant la durée de la formation. ALSO ne prend toutefois aucune responsabilité en ce qui concerne des dommages directs, indirects ou consécutifs dans le cas où le fonctionnement, la disponibilité de même que l’accès à l’infrastructure et systèmes ne serait pas possible.

ALSO exclut ainsi de manière illimitée toute responsabilité en cas de perte de données, respectivement de dégâts de n’importe quelle sorte – que ce soit des dommages directs, indirects ou consécutifs–, qui surviendraient de par l’utilisation par le participant de systèmes mis à disposition par ALSO.

ALSO s’efforce de donner dans les documentations de support de formation des informations correctes et actualisées. Toutefois ALSO ne donne en aucune façon une garantie concernant la pertinence et l‘intégralité des informations contenues respectivement mentionnées dans la documentation.

ALSO n’est pas responsable ni pour le succès de la formation personnelle, ni pour des résultats de possibles examens externes du participant qui pourraient être effectués à la suite d’une formation organisée par ALSO.

Les participants ne doivent pas utiliser voire mémoriser de software ou de données sur l’infrastructure de systèmes de ALSO, dont l’utilisation n’a pas été expressément autorisée par ALSO. Les appareils, réseaux etc. mis à disposition par ALSO doivent être utilisés seulement et exclusivement dans le cadre de la formation. L’utilisation ne doit pas déroger aux prescriptions légales, aux droits d’auteur et commerciaux ou encore à quelque règle de protection de tiers de même qu’aux règles de bonnes mœurs – ceci vaut en particulier pour l’utilisation de l‘Internet.

Les participants sont eux-mêmes responsables de conclure une assurance contre les accidents suffisante. ALSO décline toute responsabilité à ce sujet. De même ALSO n’est pas responsable en cas de vol et de perte d’objets dans ses locaux.

10. Droit d’auteur
Toute la documentation distribuée et utilisée pour la formation est protégée par des droits d‘auteur. Les droits appartiennent à l’auteur – lorsque ce n’est pas autrement mentionné à ALSO. Une transmission, une duplication ou une utilisation dans le cadre d’un travail nécessite une autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur, respecti-vement d’ALSO.

11. Protection des données
ALSO est en droit de traiter et d’utiliser les données des participants et des clients, de les transmettre sur demande à des tiers (comme des fabricants, autres organisateur de cours) par exemple pour des besoins de formation ou pour l’exposition de certificats etc.

12. Dispositions particulières
ALSO est en droit de charger un tiers de l’exécution complète ou partielle de la presta-tion convenue.

ALSO se réserve le droit d’exclure un participant de la formation. La facturation de la formation sera faite proportionnellement à la formation dispensée. Les formations déjà payées seront remboursées proportionnellement.

13. Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour tous les conflits résultant directement ou indirectement des dispositions contractuelles se trouve pour ALSO comme pour le client auprès du tribunal compétent d’Emmen LU. ALSO est également en droit de s’adresser auprès du tribunal compétent du siège légal du client.